ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7321 : Association syndicale autorisée
Date de création de l'unité légale	2007-08-24 : vendredi 24 août 2007
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2007-08-24 : vendredi 24 août 2007
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200013829
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:11:48 : samedi 20 mai 2017 - 01h11

Les établissements

LD LES ORTELS 66300 CAIXAS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	66029
Code postal	66300
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 24 août 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 24 août 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 29 janvier 2008 - 11h30
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CAIXAS
Libellé de voie	LES ORTELS
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200013829
Numéro Siret	20001382900011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	LD : Lieu dit