COMMISSION SYNDICALE COUPEU

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Date de création de l'unité légale	2014-11-17 : lundi 17 novembre 2014
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2014-11-17 : lundi 17 novembre 2014
Dénomination de l'unité légale	COMMISSION SYNDICALE COUPEU
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00017
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CSGBI
Numéro Siren	200049260
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:13:35 : samedi 20 mai 2017 - 01h13

Les établissements

MAIRIE 64170 CESCAU

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	64184
Code postal	64170
Date de création de l’établissement	lundi 17 novembre 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 17 novembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 16 décembre 2014 - 16h54
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CESCAU
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200049260
Numéro Siret	20004926000017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique