SIVOS DES ECOLIERS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	2016-09-01 : jeudi 01 septembre 2016
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2018-11-01 : jeudi 01 novembre 2018
Dénomination de l'unité légale	SIVOS DES ECOLIERS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200064251
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:19 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

MAIRIE 72320 COURGENARD

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	72105
Code postal	72320
Date de création de l’établissement	jeudi 01 septembre 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 septembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	COURGENARD
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200064251
Numéro Siret	20006425100016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés