SECTIONS DE LA NOCAUDIE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7313 : Section de commune
Date de création de l'unité légale	2002-11-19 : mardi 19 novembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SECTIONS DE LA NOCAUDIE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	211929724
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:19:15 : samedi 20 mai 2017 - 01h19

Les établissements

19170 BONNEFOND

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	19027
Code postal	19170
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 19 novembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 26 février 2014 - 09h52
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BONNEFOND
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	211929724
Numéro Siret	21192972400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique