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COMMUNE DE MOULINS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1979-12-15 : samedi 15 décembre 1979
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-12-31 : mardi 31 décembre 2019
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE MOULINS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren213501984
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:57 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

10 RUE DE LA METRIE 35680 MOULINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 35198
Code postal 35680
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MOULINS
Libellé de voie DE LA METRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 213501984
Numéro Siret 21350198400016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

BOURG 35680 MOULINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35198
Code postal 35680
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 24 septembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 20 juin 2014 - 14h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOULINS
Libellé de voie BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00040
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213501984
Numéro Siret 21350198400040
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

10 RUE DE LA METRIE 35680 MOULINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35198
Code postal 35680
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 30 décembre 2020 - 08h51
Première ligne d’enseigne de l’établissement ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOULINS
Libellé de voie DE LA METRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00057
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 213501984
Numéro Siret 21350198400057
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue