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COMMUNE DE PACE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-09-04 : mardi 04 septembre 2018
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE PACE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren216103218
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:10 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

LA GOUVERIE 61250 PACE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 61321
Code postal 61250
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PACE
Libellé de voie LA GOUVERIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216103218
Numéro Siret 21610321800014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

LA GOUVERIE 61250 PACE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 61321
Code postal 61250
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 31 août 2002
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PACE
Libellé de voie LA GOUVERIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00022
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 216103218
Numéro Siret 21610321800022
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

LA GOUVERIE 61250 PACE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 61321
Code postal 61250
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 24 mars 2009
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 18 février 2010 - 16h45
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PACE
Libellé de voie LA GOUVERIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00030
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216103218
Numéro Siret 21610321800030
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)