CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1992-01-01 : mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-07-05 : jeudi 05 juillet 2012
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	264200882
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:31:04 : samedi 20 mai 2017 - 01h31

Les établissements

RUE DES VERCHERES 42800 GENILAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	42225
Code postal	42800
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 10 août 2012 - 17h39
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GENILAC
Libellé de voie	DES VERCHERES
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	264200882
Numéro Siret	26420088200019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	42225
Code postal	42800
Complément d’adresse	MAIRIE - 45 ET 85
Date de création de l’établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h35
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GENILAC
Libellé de voie	RENE MAHINC
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	45
Numéro Siren	264200882
Numéro Siret	26420088200027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue