OFFICE PUB HABIT LOYER MODERE VILLE SAIN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	4140 : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Date de création de l'unité légale	1922-01-01 : dimanche 01 janvier 1922
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-12-03 : vendredi 03 décembre 2021
Dénomination de l'unité légale	OFFICE PUB HABIT LOYER MODERE VILLE SAIN
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	OPHLM
Numéro Siren	271700049
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2021-12-23T03:38:13 : jeudi 23 décembre 2021 - 03h38

Les établissements

52 CRS GENET 17100 SAINTES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	17415
Code postal	17100
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 novembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 23 décembre 2021 - 03h38
Distribution spéciale de l’établissement	BP 171
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINTES
Libellé de voie	GENET
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	52
Numéro Siren	271700049
Numéro Siret	27170004900015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	CRS : Cours