COJUSTICIA

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6564 : SCP d'huissiers
Date de création de l'unité légale	1991-09-02 : lundi 02 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-01-01 : vendredi 01 janvier 2021
Dénomination de l'unité légale	COJUSTICIA
Dénomination usuelle de l'unité légale	DOMINIQUE COEURJOLY-ALEXANDRE BEDON-JULIEN DECORPS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00031
Nombre de périodes de l'unité légale	11
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	384036448
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:11:04 : lundi 29 août 2022 - 09h11

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	49246
Code postal	49130
Date de création de l’établissement	lundi 02 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 25 décembre 1996
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LES PONTS-DE-CE
Libellé de voie	DU COMMANDANT BOURGEOIS
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	69
Numéro Siren	384036448
Numéro Siret	38403644800015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	49136
Code commune de l’établissement	49246
Code postal	49130
Complément d’adresse	BP 60064
Date de création de l’établissement	mardi 03 mars 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	LES PONTS DE CE CEDEX
Libellé de la commune	LES PONTS-DE-CE
Libellé de voie	CHARLES DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	18
Numéro Siren	384036448
Numéro Siret	38403644800023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	49246
Code postal	49130
Date de création de l’établissement	dimanche 01 septembre 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LES PONTS-DE-CE
Libellé de voie	DU HUTREAU
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	384036448
Numéro Siret	38403644800031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RTE : Route

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