ASSISTANCE CONFORMITE TECHNIQUE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1995-04-01 : samedi 01 avril 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-07-04 : jeudi 04 juillet 2019
Dénomination de l'unité légale	ASSISTANCE CONFORMITE TECHNIQUE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00079
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	ACT
Numéro Siren	400571824
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:21:34 : lundi 29 août 2022 - 09h21

Les établissements

12 RUE EMILE RASPAIL 94110 ARCUEIL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.2C : Ingénierie, études techniques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	94003
Code postal	94110
Date de création de l’établissement	samedi 01 avril 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 08 janvier 1998
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARCUEIL
Libellé de voie	EMILE RASPAIL
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	12
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

8 RUE FRANCOIS DELAGE 94230 CACHAN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.2C : Ingénierie, études techniques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	94016
Code postal	94230
Date de création de l’établissement	jeudi 08 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 décembre 2001
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CACHAN
Libellé de voie	FRANCOIS DELAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	8
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

334 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS 15

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.2C :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75115
Code postal	75015
Date de création de l’établissement	vendredi 23 novembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 17 mai 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 27 juin 2009 - 07h43
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 15
Libellé de voie	DE VAUGIRARD
Numéro interne de classement de l'établissement	00038
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	334
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400038
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

105 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS 15

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	71.12B : Ingénierie, études techniques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75115
Code postal	75015
Date de création de l’établissement	mercredi 17 mai 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 avril 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 04 mai 2017 - 04h57
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 15
Libellé de voie	DE L ABBE GROULT
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	105
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

366 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS 15

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	71.12B : Ingénierie, études techniques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75115
Code postal	75015
Date de création de l’établissement	vendredi 01 avril 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 octobre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	T
Libellé de la commune	PARIS 15
Libellé de voie	DE VAUGIRARD
Numéro interne de classement de l'établissement	00053
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	366
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400053
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	RUE : Rue

113 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	13235
Code commune de l’établissement	13202
Code postal	13002
Date de création de l’établissement	mardi 18 décembre 2018
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 25 juin 2019 - 16h59
Distribution spéciale de l’établissement	CS 10491
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	MARSEILLE CEDEX 02
Libellé de la commune	MARSEILLE 2
Libellé de voie	DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00061
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	113
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400061
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

16 CHE DE LA CARRAIRE 13015 MARSEILLE 15

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	13215
Code postal	13015
Date de création de l’établissement	samedi 01 avril 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 04 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MARSEILLE 15
Libellé de voie	DE LA CARRAIRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00079
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	400571824
Numéro Siret	40057182400079
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	CHE : Chemin