PAYNE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2006-03-30 : jeudi 30 mars 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	PAYNE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	489866822
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-07T04:38:27 : mercredi 07 décembre 2011 - 04h38

Les établissements

LD LES ESSERTS 74440 MORILLON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	74190
Code postal	74440
Complément d’adresse	RESIDENCE LE JARDIN ALPIN
Date de création de l’établissement	jeudi 30 mars 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 03h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MORILLON
Libellé de voie	LES ESSERTS
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	489866822
Numéro Siret	48986682200013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	LD : Lieu dit