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SCCV FRANCE TERRE LES HAUTS DE CASSAGNE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale2900 : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Date de création de l'unité légale2005-06-15 : mercredi 15 juin 2005
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSCCV FRANCE TERRE LES HAUTS DE CASSAGNE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren492290531
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2016-07-10T08:18:17 : dimanche 10 juillet 2016 - 08h18

Les établissements

CHE DES LAUVES 13080 AIX-EN-PROVENCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 13001
Code postal 13080
Date de création de l’établissement mercredi 15 juin 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune AIX-EN-PROVENCE
Libellé de voie DES LAUVES
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 492290531
Numéro Siret 49229053100010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie CHE : Chemin