INDIVISION PONS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2006-06-20 : mardi 20 juin 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION PONS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	494774136
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-09T02:00:34 : vendredi 09 décembre 2011 - 02h00

Les établissements

LES MAGNANS 04850 JAUSIERS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	04096
Code postal	04850
Date de création de l’établissement	mardi 20 juin 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 05h18
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	JAUSIERS
Libellé de voie	LES MAGNANS
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	494774136
Numéro Siret	49477413600019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique