ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	4110 : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Date de création de l'unité légale	2006-09-13 : mercredi 13 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2015-12-31 : jeudi 31 décembre 2015
Dénomination de l'unité légale	ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00020
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	EPF
Numéro Siren	495091787
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T10:17:28 : samedi 20 mai 2017 - 10h17

Les établissements

2 AV DU PARC 95000 CERGY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	95127
Code postal	95000
Complément d’adresse	CONSEIL GENERAL
Date de création de l’établissement	mercredi 13 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 15 avril 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	dimanche 18 avril 2010 - 12h48
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CERGY
Libellé de voie	DU PARC
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	495091787
Numéro Siret	49509178700012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

10 BD DE L OISE 95000 CERGY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	95031
Code commune de l’établissement	95127
Code postal	95000
Complément d’adresse	IMMEUBLE LE GRAND AXE
Date de création de l’établissement	mercredi 15 avril 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 14h04
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	CERGY PONTOISE CEDEX
Libellé de la commune	CERGY
Libellé de voie	DE L OISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	495091787
Numéro Siret	49509178700020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard