SELAS RFL NOTAIRES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	2007-10-30 : mardi 30 octobre 2007
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-06-01 : mercredi 01 juin 2022
Dénomination de l'unité légale	SELAS RFL NOTAIRES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	501382303
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:03:12 : lundi 29 août 2022 - 09h03

Les établissements

5 ET 7 PLACE ALBERT DRIE 83570 CARCES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	83032
Code postal	83570
Date de création de l’établissement	mardi 30 octobre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 juin 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CARCES
Libellé de voie	ET 7 PLACE ALBERT DRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	501382303
Numéro Siret	50138230300011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés

5 AV FLORENTIN GIRAUD 83570 CARCES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	83032
Code postal	83570
Date de création de l’établissement	mercredi 01 juin 2022
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 juin 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 21 juin 2022 - 11h08
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CARCES
Libellé de voie	FLORENTIN GIRAUD
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	501382303
Numéro Siret	50138230300029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue