ICS PATRIMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2013-07-23 : mardi 23 juillet 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-02-28 : dimanche 28 février 2021
Dénomination de l'unité légale	ICS PATRIMOINE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	794642876
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-04-21T08:51:14 : mercredi 21 avril 2021 - 08h51

Les établissements

7 RUE CHAUDE 69390 MILLERY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	69133
Code postal	69390
Date de création de l’établissement	mardi 23 juillet 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 21 avril 2021 - 08h51
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MILLERY
Libellé de voie	CHAUDE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	794642876
Numéro Siret	79464287600013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue