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COMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAUX ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIENNOIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1979-10-27 : samedi 27 octobre 1979
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleCOMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAUX ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIENNOIS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren800234502
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:51:16 : vendredi 05 mai 2017 - 00h51

Les établissements

PL DE L'HOTEL DE VILLE 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 10064
Code postal 10500
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 27 octobre 1979
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 27 octobre 1979
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BRIENNE-LE-CHATEAU
Libellé de voie DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 800234502
Numéro Siret 80023450200014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place