JOUAULT FRANCOIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2015-07-01 : mercredi 01 juillet 2015
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2015-07-01 : mercredi 01 juillet 2015
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	JOUAULT
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCOIS
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	AUGUSTE
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	HENRI
Prénom usuel de la personne physique	FRANCOIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	815182407
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2015-12-11T03:42:04 : vendredi 11 décembre 2015 - 03h42

Les établissements

LA BIOTIERE 50370 BRECEY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	50074
Code postal	50370
Date de création de l’établissement	mercredi 01 juillet 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 juillet 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 11 décembre 2015 - 03h42
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BRECEY
Libellé de voie	LA BIOTIERE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	815182407
Numéro Siret	81518240700016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique