French Corporate

Présentation générale de CC DOMBES SAONE VALLEE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CC DOMBES SAONE VALLEE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CC DOMBES SAONE VALLEE est situé au 627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200042497 au greffe de
CC DOMBES SAONE VALLEE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes au capital de 0,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales :
mise en uvre des régimes fiscaux
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
administration des douanes
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

CC DOMBES SAONE VALLEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés

Greffe

CC DOMBES SAONE VALLEE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si CC DOMBES SAONE VALLEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46200042497

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CC DOMBES SAONE VALLEE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Dirigeants

Les mandataires sociaux

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	CC DOMBES SAONE VALLEE
Identifiant de l'entreprise	200042497
Numéro interne du siège	00012
Adresse	627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mercredi 01 janvier 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	20

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	Communauté de communes
Capital social	0,00 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	20
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 01 janvier 2014
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Non Productif
Activité principale du siège	8411Z : Administration publique générale
Activité principale de l'entreprise	8411Z : Administration publique générale

Activité au siege

Secteur	services
Catégorie	Administration publique
Activite	Administration publique générale
Synonyme	administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
Principal	administration publique générale

Bilan comptable

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

2015-05-28 Vente

Bodacc A publié le 17/04/2015
Annonce n° 1 N° RCS : 200042497 - Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE rue Jean-Marie Vianney Le Bourg 01480 Ars-sur-Formans Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents. - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : 0 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Scp Rassion - Pirollet - Bouvet -Notaire - 60 avenue Foche - 01400 Chatillon sur Chalaronne - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Etablissements

TREVOUX

Siége social : 20 salarié(s)

Enseigne	CC DOMBES SAONE VALLEE
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Non Productif

Concurrence

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses

55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8

ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés

126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7

SENAT 2 000 à 4 999 salariés

15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés

9 PL D IENA 75116 PARIS 16

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés

2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1

MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés

101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7

COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés

66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7

COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés

15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés

7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés

3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7

AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés

11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1

COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés

35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés

244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 500 à 999 salariés

17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2

COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés

35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés

13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1

COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés

185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés

43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15

COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés

34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1

AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés

7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses

PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1

COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses

3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12

HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié

5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS

COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés

35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés

11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9

GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés

37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés

37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses

69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'INTERIEUR 250 à 499 salariés

1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

MINISTERE DES OUTRE-MER 10 à 19 salariés

27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'ECONOMIE 1 000 à 1 999 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 250 à 499 salariés

110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 50 à 99 salariés

21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5

MINISTERE DE LA CULTURE 200 à 249 salariés

3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, CHARGE DES TRANSPORTS,DE LA MER 50 à 99 salariés

246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 250 à 499 salariés

246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION 250 à 499 salariés

78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

MINISTERE DES ARMEES 500 à 999 salariés

14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

SERVICE DE LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1 ou 2 salariés

6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Unités non employeuses

78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE 20 à 49 salariés

6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1

CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES 0 salarié

23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16

DIRECTION GENERALE DU TRESOR 500 à 999 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 500 à 999 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE 250 à 499 salariés

51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7

DIR DES SERVICES ADMINIST ET FINANCIERS 250 à 499 salariés

18 RUE VANEAU 75007 PARIS 7

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 100 à 199 salariés

2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12

Environnement local

COPROPRIETE MESSIMY 0 salarié

26 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CIBEINS 50 à 99 salariés

DOMAINE DE CIBEINS 01600 MISERIEUX

COLLEGE JEAN MOULIN 3 à 5 salariés

749 CHE DES CORBETTES 01600 TREVOUX

COLLEGE DE REYRIEUX 3 à 5 salariés

RTE DU STADE 01600 REYRIEUX

LYCEE GL TECHNOLOGIQUE DU VAL DE SAONE 10 à 19 salariés

220 CHE D ARRAS 01600 TREVOUX

CC DOMBES SAONE VALLEE 50 à 99 salariés

627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX

SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU CANTON DE TREVOUX ET DE SES ENVIRONS 1 ou 2 salariés

MAIRIE 01600 SAINTE EUPHEMIE

COMMUNE DE MASSIEUX 20 à 49 salariés

146 PL DE L'EGLISE 01600 MASSIEUX

COMMUNE DE MISERIEUX 20 à 49 salariés

01600 MISERIEUX

COMMUNE DE PARCIEUX 10 à 19 salariés

01600 PARCIEUX

COMMUNE DE REYRIEUX 50 à 99 salariés

01600 REYRIEUX

COMMUNE DE SAINT-BERNARD 20 à 49 salariés

01600 SAINT BERNARD

COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 10 à 19 salariés

01600 SAINT DIDIER DE FORMANS

COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE 20 à 49 salariés

01600 SAINTE EUPHEMIE

COMMUNE DE TOUSSIEUX 10 à 19 salariés

01600 TOUSSIEUX

COMMUNE DE TREVOUX 50 à 99 salariés

PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES 6 à 9 salariés

114 ALL DE FORQUEVAUX 01600 TREVOUX

CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX 250 à 499 salariés

14 RUE DE L HOPITAL 01600 TREVOUX