French corporate

Rapport sur PAYER*JEAN LUC/

Présentation générale de PAYER*JEAN LUC/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PAYER*JEAN LUC/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PAYER*JEAN LUC/ est situé au MOULIN DE LANDEVES 08400 BALLAY
Elle a été crée le 14/03/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 302099726 au greffe de SEDAN
PAYER*JEAN LUC/ est immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1061A (Meunerie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1061A (Meunerie).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1061A (Meunerie), les activités sont :
  • la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
  • la fabrication de farines d'autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
  • la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf10.31Z)
  • la mouture du maïs par voie humide (cf10.62Z)

Chiffre d’affaire

PAYER*JEAN LUC/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PAYER*JEAN LUC/ est du ressort du greffe de SEDAN dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA COMEDIE BP 40037 08202 SEDAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 24 57 50 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sedan.fr.
Les greffiers sont : HARDY Alain , HARDY Christophe
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30

TVA

Si PAYER*JEAN LUC/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60302099726


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PAYER*JEAN LUC/ de part son activité de 1061A (Meunerie) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01517 Commerces de détail non alimentaire
  • 01930 Meunerie

Dirigeants

Les mandataires sociaux