Présentation générale de CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N et ses dirigeants.
Immatriculation
La société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est situé au 18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE
Elle a été crée le 01/04/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 302329396 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
TVA
Si CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79302329396Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Loic DESMIERS de LIGOUYER (46 ans) : Gérant
- Christophe Maurice Gaston MOUSSET (49 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est de 48 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 49 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Christophe MOUSSET
M Loic DESMIERS DE LIGOUYER
Réseau d'affaire
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M Loic DESMIERS DE LIGOUYER
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est de 48 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 49 ans.
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M Loic DESMIERS DE LIGOUYER
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N |
| Identifiant de l'entreprise | 302329396 |
| Numéro interne du siège | 00030 |
| Adresse | 18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 mai 2009 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.-
2009-06-09 Modification
Bodacc B n°20090108 publié le 09/06/2009Annonce n° 2403 N° RCS : 302329396 - Dénomination : JEAN-PHILIPPE MADY ET CHRISTOPHE MOUSSET NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL profession de notaire exercice en commun par ses membres de la profession de notaire - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 126228.60 EUR - Administration : Gérant : MADY Jean-Philippe Marie. Gérant : MOUSSET Christophe Maurice Gaston. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
-
2011-08-25 Modification
Bodacc B n°20110164 publié le 25/08/2011Annonce n° 2485 N° RCS : 302329396 - Dénomination : Christophe MOUSSET et Loic DESMIERS de LIGOUYER notaires associés Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant : MOUSSET Christophe Maurice Gaston Gérant : DESMIERS de LIGOUYER Loic en fonction le 17 Août 2011 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.LES SABLES D'OLONNE
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.
LYCEE GEN ET TECHNO SAVARY DE MAULEON
500 à 999 salariés
78 AV DE BRETAGNE 85100 LES SABLES D'OLONNE
SIVU CTRE SECOURS LES SABLES ET TALMONT
1 ou 2 salariés
6 RUE DE L HOTEL DE VILLE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CTRE COM ACTION SOCIALE SABLES D'OLONNE
20 à 49 salariés
21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNE
FOYER LOGEMENT PA SABLES D'OLONNE
Unités non employeuses
39 RUE DE LA BAUDUERE 85100 LES SABLES D'OLONNE
TRANSACTIONS-SERVICES-ORGANISATION
1 ou 2 salariés
9 QUAI ERNEST DE FRANQUEVILLE 85100 LES SABLES D'OLONNE
18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE
