Présentation générale de SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est situé au 14 BD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON
Elle a été crée le 13/12/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 307018705 au greffe de DIJON
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société de caution mutuelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6492Z (Autre distribution de crédit) et le code de l'activité de son établissement principal est 6492Z (Autre distribution de crédit).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6492Z (Autre distribution de crédit), les activités sont :
- les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc
- octroi de crédit à la consommation
- financement des échanges internationaux
- offre de financement à long terme à l'industrie
- prêt d'argent en dehors du système bancaire
- octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages
Mais sont exclues les activités :
- l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf64.19Z)
- la location-bail (cf77, selon le type de bien loué)
- l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf94.99Z)
Chiffre d’affaire
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEXLe greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30
TVA
Si SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96307018705Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de part son activité de 6492Z (Autre distribution de crédit) sont :- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00478 Sociétés financières
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Christian JACQUET (71 ans) : Président du conseil d`administration
- Jean Pierre ROULLET (71 ans) : Vice-président
- BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE : Administrateur
- CAPEB 01 : Administrateur
- CAPEB 21 : Administrateur
- CAPEB 58 : Administrateur
- CAPEB 90 : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS 70 : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS DU DOUBS : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT 90 : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT DE L`AIN : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT DE LA COTE D`OR : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT DE SAONE ET LOIRE : Administrateur
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L`ARTISANAT DU JURA : Administrateur
- CNAMS 39 : Administrateur
- CONFEDERATION NATIONALE DE L`ARTISANAT DES METIERS ET DES SE : Administrateur
- SYNDICAT DES PATISSIERS DE HAUTE SAONE : Administrateur
- UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBS : Administrateur
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
Sigle de l'entreprise | SOCAMA |
Identifiant de l'entreprise | 307018705 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 14 BD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 08 juin 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société de caution mutuelle |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1972 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6492Z : Autre distribution de crédit |
Activité principale de l'entreprise | 6492Z : Autre distribution de crédit |
Activité au siege
Secteur | finance |
Catégorie | Banque |
Activite | Autre distribution de crédit |
Synonyme | société de crédits, société de prêts, prêteur sur gages |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.-
2008-02-08 Modification
Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008Annonce n° 446 N° RCS : 307018705 - Dénomination : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société de caution mutuelle - capital : - Administration : Président : ROULLET Jean-Pierre André. Vice-Président : GALLAND Rêne. Vice-Président : VERNY Jacques. Vice-Président : PELLETIER Michel. Administrateur : HEMAR Louis Patrice. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU DOUBS () représenté par JACQUET Christian René Charles. Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE () représenté par COLIN Yves Guy. Administrateur : UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBS () représenté par LAPOIRE Bernard Paul Simon. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA COTE D'OR () représenté par FORESTIER William Jean-Noël. Administrateur : CAPEB 21 () représenté par MAZUE Henri Jean-Paul. Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 58 () représenté par ROULLET Jean-Pierre André. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAONE ET LOIRE () représenté par CHIFFLOT Marcel Jean Heinz. Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 71 () représenté par GALLAND Rêne. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT () représenté par LAURIN Bernard. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS 90 () représenté par MONTAVON Jean-Georges Maurice. Administrateur : CAPEB 90 () représenté par LAILY Serge Jean-Marie. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS 70 () représenté par MENNOUVRIER Jean. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU JURA () représenté par CARNET Robert Armand Marie André. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN () représenté par PELLETIER Michel. Administrateur : CAPEB 01 () représenté par MONNIER Claudette Angèle né(e) GUERIN. Administrateur : SYNDICAT DES PATISSIERS DE HAUTE SAONE () représenté par FRANZINI Jacques. Administrateur : CAPEB 58 (SYNP) représenté par FERRAGUTI François-Henri Bruno. Administrateur : C.N.A.M.S. 39 () représenté par BREDIN Bernard Charles Julien. Commissaire aux comptes titulaire : SERECO () représenté par PETREMANT Claude. Commissaire aux comptes suppléant : MULLIER Michel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2008-08-27 Modification
Bodacc B n°20080152 publié le 27/08/2008Annonce n° 346 N° RCS : 307018705 - Dénomination : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société de caution mutuelle - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : JACQUET Christian René CharlesVice-Président : ROULLET Jean-Pierre André. Administrateur : HEMAR Louis Patrice. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU DOUBS représenté par JACQUET Christian René Charles. Administrateur : UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBS représenté par LAPOIRE Bernard Paul Simon. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA COTE D'OR représenté par FORESTIER William Jean-Noël. Administrateur : CAPEB 21 représenté par MAZUE Henri Jean-Paul. Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 58 représenté par ROULLET Jean-Pierre André. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAONE ET LOIRE représenté par CHIFFLOT Marcel Jean Heinz. Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 71 représenté par GALLAND Rêne. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT représenté par LAURIN Bernard. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS 90 représenté par MONTAVON Jean-Georges Maurice. Administrateur : CAPEB 90 représenté par LAILY Serge Jean-Marie. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS 70 représenté par MENNOUVRIER Jean. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU JURA représenté par CARNET Robert Armand Marie André. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN représenté par PELLETIER Michel. Administrateur : CAPEB 01 représenté par MONNIER Claudette Angèle né(e) GUERIN. Administrateur : SYNDICAT DES PATISSIERS DE HAUTE SAONE représenté par FRANZINI Jacques. Administrateur : CAPEB 58 (SYNP) représenté par FERRAGUTI François-Henri Bruno. Administrateur : C.N.A.M.S. 39 représenté par BREDIN Bernard Charles Julien. Administrateur : BANQUE POPULAIRE FRANCHE-COMTE représenté par GRENOT Alain Marcel Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SERECO représenté par PETREMANT Claude. Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLE Christophe. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-08-09 Modification
Bodacc B n°20090151 publié le 09/08/2009Annonce n° 195 N° RCS : 307018705 - Dénomination : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société de caution mutuelle - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : JACQUET Christian René Charles Vice-Président : ROULLET Jean-Pierre André Administrateur : HEMAR Louis Patrice Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU DOUBS représenté par JACQUET Christian René Charles Administrateur : UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBS représenté par LAPOIRE Bernard Paul Simon Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA COTE D'OR représenté par FORESTIER William Jean-Noël Administrateur : CAPEB 21 représenté par MAZUE Henri Jean-Paul Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 58 représenté par ROULLET Jean-Pierre André Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAONE ET LOIRE représenté par CHIFFLOT Marcel Jean Heinz Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES-CNAMS 71 représenté par GALLAND Rêne Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT représenté par LAURIN Bernard Administrateur : CAPEB 90 représenté par LAILY Serge Jean-Marie Administrateur : CHAMBRE DES METIERS 70 représenté par MENNOUVRIER Jean Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU JURA représenté par CARNET Robert Armand Marie André Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN représenté par PELLETIER Michel Administrateur : CAPEB 01 représenté par MONNIER Claudette Angèle né(e) GUERIN Administrateur : SYNDICAT DES PATISSIERS DE HAUTE SAONE représenté par FRANZINI Jacques Administrateur : CAPEB 58 (SYNP) représenté par FERRAGUTI François-Henri Bruno Administrateur : C.N.A.M.S. 39 représenté par BREDIN Bernard Charles Julien Administrateur : BANQUE POPULAIRE FRANCHE-COMTE représenté par GRENOT Alain Marcel Jacques Administrateur : CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 90 représenté par SCHNEIDER Claude Léon Valentin Commissaire aux comptes titulaire : SERECO représenté par PETREMANT Claude Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLE Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-07-13 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 13/07/2016Annonce n° 659 N° RCS : 307018705 - Dénomination : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon - forme juridique : Société de caution mutuelle - depot : Comptes annuels et rapports
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2017-07-20 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 20/07/2017Annonce n° 975 N° RCS : 307018705 - Dénomination : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon - forme juridique : Société de caution mutuelle - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.DIJON
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne | SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |