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Rapport sur FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/

Présentation générale de FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ est situé au 1 RUE DE CHAMPIGNE 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 312586258 au greffe de ANGERS
FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÉ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

TVA

Si FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34312586258


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FAUQUEREAU*BERNARD EMILE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux