French corporate

Rapport sur RUOLS*FRANCIS/

Présentation générale de RUOLS*FRANCIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RUOLS*FRANCIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RUOLS*FRANCIS/ est situé au LA FOUX D ALLOS 04260 ALLOS
Elle a été crée le 04/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 322068982 au greffe de MANOSQUE
RUOLS*FRANCIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

RUOLS*FRANCIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

RUOLS*FRANCIS/ est du ressort du greffe de MANOSQUE dont les coordonnées postales sont RUE DES TANNEURS 04100 MANOSQUE
Le greffe peut être appelé au 04 92 87 74 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-manosque.fr.
Les greffiers sont : BOUDOUL Pierre Laurent , BOUDOUL Sylvette
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-17h

TVA

Si RUOLS*FRANCIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46322068982


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RUOLS*FRANCIS/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux