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Rapport sur MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/

Présentation générale de MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ est situé au CHE DE LA COMBE 26780 ALLAN
Elle a été crée le 08/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 322966771 au greffe de ROMANS
MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6920Z (Activités comptables) et le code de l'activité de son établissement principal est 6920Z (Activités comptables).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6920Z (Activités comptables), les activités sont :
  • l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
  • l'établissement ou la vérification de comptes financiers
  • l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
  • l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
  • les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)
  • le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
  • le recouvrement de factures (cf82.91Z)

Chiffre d’affaire

MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14322966771


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOINIER*JACQUES XAVIER JOSEPH/ de part son activité de 6920Z (Activités comptables) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01237 Centres de gestion agréés
  • 02316 Centres de gestion agréés et habilités
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

Dirigeants

Les mandataires sociaux