Présentation générale de SA BROUTIN
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA BROUTIN et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SA BROUTIN est situé au PARCD ENTREPRISES MOTTE BOIS 62440 HARNES
Elle a été crée le 01/08/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 333122166 au greffe de ARRAS
SA BROUTIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 EUR.Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4211Z (Construction de routes et autoroutes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4211Z (Construction de routes et autoroutes).
L'activité déclarée au greffe est : l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4211Z (Construction de routes et autoroutes), les activités sont :
- la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
- asphaltage des chaussées
- marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
- installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d'atterrissage
- la construction de pistes cyclables
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement
Mais sont exclues les activités :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf43.12B)
- l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf43.21B)
- les activités d'architecture et d'ingénierie (cf71.1)
- les services de maîtrise d'uvre (cf71.1)
Chiffre d’affaire
SA BROUTIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariésGreffe
SA BROUTIN est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRASLe greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h
TVA
Si SA BROUTIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51333122166Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SA BROUTIN de part son activité de 4211Z (Construction de routes et autoroutes) sont :- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- DEZELLUS : Président
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA BROUTIN et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SA BROUTIN |
| Identifiant de l'entreprise | 333122166 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | PARCD ENTREPRISES MOTTE BOIS 62440 HARNES |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 janvier 1988 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 150 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 juin 1985 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4211Z : Construction de routes et autoroutes |
| Activité principale de l'entreprise | 4211Z : Construction de routes et autoroutes |
Activité au siege
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Construction de routes et autoroutes |
| Synonyme | constructeur, constructeur de routes, constructeur d'autoroutes |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SA BROUTIN.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SA BROUTIN.-
2008-10-18 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 18/10/2008Annonce n° 856 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN Z.I., 62440 Harnes - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports
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2008-12-10 Modification
Bodacc B n°20080226 publié le 10/12/2008Annonce n° 1225 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN - forme juridique : S.A.S. - capital : 150000 EUR - Administration : changement de commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire partant : SARL SECOB PORQUET ET BEVE, nouveau : SAFIR - AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant partant : MARTINAUD (Gérard), nouveau : CARETTI (Bernard). - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2008
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2009-05-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/05/2009Annonce n° 7798 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2010-06-21 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 21/06/2010Annonce n° 6409 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN Zone Industrielle 62440 Harnes - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-11-02 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 02/11/2011Annonce n° 6629 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN Zone Industrielle 62440 Harnes - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-11-06 Jugement
Bodacc A publié le 06/11/2011Annonce n° 1531 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2012-04-04 Jugement
Bodacc A publié le 04/04/2012Annonce n° 2232 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras . - Nature : Jugement de plan de redressement
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2012-10-17 Jugement
Bodacc A publié le 17/10/2012Annonce n° 1421 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012, désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2012-11-09 Jugement
Bodacc A publié le 09/11/2012Annonce n° 2739 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2013-01-06 Jugement
Bodacc A publié le 06/01/2013Annonce n° 1840 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
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2013-05-12 Vente
Bodacc A publié le 09/04/2013Annonce n° 997 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN zone industrielle 62440 Harnes l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 150000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La gazette nord pas de calais - Opposition : la présente cession a été autorisée par le tribunal de commerce d'arras dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BROUTIN. la procédure d'opposition des créanciers n'est donc pas applicable - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
-
2013-06-02 Vente
Bodacc A publié le 09/04/2013Annonce n° 293 N° RCS : 789188349 - Dénomination : BROUTIN TP SAS zone industrielle 62440 Harnes l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 150000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La gazette nord pas de calais - Opposition : la présente cession a été autorisée par le tribunal de commerce d'arras dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BROUTIN. la procédure d'opposition des créanciers n'est donc pas applicable - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
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2014-12-05 Jugement
Bodacc A publié le 05/12/2014Annonce n° 1725 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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2015-03-04 Jugement
Bodacc A publié le 04/03/2015Annonce n° 2260 N° RCS : 333122166 - Dénomination : BROUTIN 62440 Harnes Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SA BROUTIN.HARNES
Siége social : 20 salarié(s)
| Enseigne | SA BROUTIN |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
