Présentation générale de ACCES JURIS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACCES JURIS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société ACCES JURIS est situé au 5 RTE DE TERRENOIRE 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
Elle a été crée le 13/03/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 349992826 au greffe de SAINT-ETIENNE
ACCES JURIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
ACCES JURIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
ACCES JURIS est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00
TVA
Si ACCES JURIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50349992826Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à ACCES JURIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société ACCES JURIS n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACCES JURIS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ACCES JURIS Identifiant de l'entreprise 349992826 Numéro interne du siège 00025 Adresse 5 RTE DE TERRENOIRE 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 15 juin 1993 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise vendredi 17 mars 1989 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique Catégorie Juridique Activite Activités juridiques Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACCES JURIS.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ACCES JURIS.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ACCES JURIS. SAINT JEAN BONNEFONDS
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne ACCES JURIS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société ACCES JURIS.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
RUE MAGELLAN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACCES JURIS.
RESIDENCE PERSONNES AGEES LA ROSERAIE
50 à 99 salariés
32 BD ARISTIDE BRIAND 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
500 à 999 salariés
8 RUE DU PUITS LACROIX 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
ASS COORDINATION ALTERNATIV HOSPITALISAT
0 salarié
VOIE COMMUNALE LE COLOMBIER 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société ACCES JURIS.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACCES JURIS et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACCES JURIS |
| Identifiant de l'entreprise | 349992826 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | 5 RTE DE TERRENOIRE 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 juin 1993 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 17 mars 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACCES JURIS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ACCES JURIS.Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ACCES JURIS.SAINT JEAN BONNEFONDS
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | ACCES JURIS |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société ACCES JURIS.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
RUE MAGELLAN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACCES JURIS.
RESIDENCE PERSONNES AGEES LA ROSERAIE
50 à 99 salariés
32 BD ARISTIDE BRIAND 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
500 à 999 salariés
8 RUE DU PUITS LACROIX 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
ASS COORDINATION ALTERNATIV HOSPITALISAT
0 salarié
VOIE COMMUNALE LE COLOMBIER 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
