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Rapport sur BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/

Présentation générale de BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ est situé au 3 RUE DU GEN DE GAULLE 45650 SAINT JEAN LE BLANC
Elle a été crée le 10/08/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 378939128 au greffe de ORLEANS
BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) et le code de l'activité de son établissement principal est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions), les activités sont :
  • la fabrication d'armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
  • la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu'en soit le calibre
  • la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
  • la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc(cf20.51Z)
  • la fabrication d'armes blanches (cf25.71Z)
  • la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf29.10Z)
  • l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf30.11Z) et avions de combat (cf30.30Z)
  • la fabrication de missiles balistiques (cf30.30Z)
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés de combat (cf30.40Z)

Chiffre d’affaire

BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

TVA

Si BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94378939128


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BOURGOGNE*NICOLAS PAUL JACQUES/ de part son activité de 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01867 Métallurgie Drome Ardèche
  • 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02344 Sidérurgie

Dirigeants

Les mandataires sociaux