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Rapport sur SCI SAINT MARTIAL

Présentation générale de SCI SAINT MARTIAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI SAINT MARTIAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI SAINT MARTIAL est situé au 7 RUE DE L'ILE DES GROTTES 03500 BAYET
Elle a été crée le 30/10/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 380569889 au greffe de CUSSET
SCI SAINT MARTIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 45 734,71 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition construction et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et acquisition de toutes parts de Scpi

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI SAINT MARTIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI SAINT MARTIAL est du ressort du greffe de CUSSET dont les coordonnées postales sont RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 70 98 39 13 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cusset.fr.
Les greffiers sont : DUBUJADOUX Bertrand
Le greffe est ouvert DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30

TVA

Si SCI SAINT MARTIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85380569889


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI SAINT MARTIAL de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux