French corporate

Rapport sur PACT FRANCE

Présentation générale de PACT FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACT FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACT FRANCE est situé au 31 RTE N 12 78550 BAZAINVILLE
Elle a été crée le 06/08/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 388196255 au greffe de VERSAILLES
PACT FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4531Z (Commerce de gros d'équipements automobiles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4531Z (Commerce de gros d'équipements automobiles).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4531Z (Commerce de gros d'équipements automobiles), les activités sont :
  • le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles
  • le commerce de gros de pneumatiques

Chiffre d’affaire

PACT FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

PACT FRANCE est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si PACT FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84388196255


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACT FRANCE de part son activité de 4531Z (Commerce de gros d'équipements automobiles) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00573 Commerces de gros
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux