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Rapport sur SCEV DU DOMAINE MUTIN

Présentation générale de SCEV DU DOMAINE MUTIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCEV DU DOMAINE MUTIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCEV DU DOMAINE MUTIN est situé au 49 RUE DE CITEAUX 21700 AGENCOURT
Elle a été crée le 10/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 400105391 au greffe de DIJON
SCEV DU DOMAINE MUTIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
  • la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Mais sont exclues les activités :
  • la production de vins (cf11.02)

Chiffre d’affaire

SCEV DU DOMAINE MUTIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCEV DU DOMAINE MUTIN est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si SCEV DU DOMAINE MUTIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64400105391


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCEV DU DOMAINE MUTIN de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux