LE FRANC BOURGEOIS

Présentation générale de LE FRANC BOURGEOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE FRANC BOURGEOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE FRANC BOURGEOIS est situé au 4 RUE DU FORUM 13200 ARLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 21 juillet 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 523885036 au greffe de TARASCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

LE FRANC BOURGEOIS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 126 334.00 € pour un résultat de 10 476.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LE FRANC BOURGEOIS est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 Allée du Général Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 0490914200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr

TVA intracommunautaire

Si LE FRANC BOURGEOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10523885036
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE FRANC BOURGEOIS de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE FRANC BOURGEOIS

L'administration de la société LE FRANC BOURGEOIS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE FRANC BOURGEOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE FRANC BOURGEOIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	523885036 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-07-21 : mercredi 21 juillet 2010
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE FRANC BOURGEOIS

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2019	84 458.00	60 837.00
2018	23 621.00	61 762.00

120 Capital social ou individuel :

2019	3 000.00
2018	3 000.00

176 Total des dettes :

2019	119 476.00
2018	125 714.00

180 Total général Passif :

2019	60 837.00
2018	61 762.00

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2019	126 334.00
2018	97 905.00

270 Résultat d’exploitation :

2019	10 476.00
2018	-11 287.00

310 Bénéfice ou perte :

2019	5 312.00
2018	-11 590.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE FRANC BOURGEOIS

• jeudi 05 août 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 05/08/2010

  N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant(e) : RAFAI Benejma, Pierre



• vendredi 15 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100201 publié le 15/10/2010

  Annonce n° 134 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS Restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• vendredi 23 septembre 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 23/09/2011

  Annonce n° 1409 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 30 octobre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 novembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 09/11/2012

  Annonce n° 1929 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 16 novembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 16/11/2012

  Annonce n° 652 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 08 janvier 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 08/01/2015

  Annonce n° 1116 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• lundi 09 février 2015: Depot des comptes
  


• samedi 12 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 22 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 07/02/2019

  Annonce n° 2917 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• dimanche 18 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 18/10/2020

  Annonce n° 2316 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• vendredi 12 février 2021: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE FRANC BOURGEOIS

• vendredi 31 octobre 2014 : LE FRANC BOURGEOIS Ouvert
  4 RUE DU FORUM 13200 ARLES