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035970276 22 juin 2008

TURMEL Louis jean


Greffe : beaune
Référence de publication : BXA081690007352 - Annonce : 1265

Bodacc A publié le 22/06/2008

Annonce n° 1265 N° RCS : 035970276 - Dénomination : TURMEL Louis jean rue du Presbytère 21700 Quincey Menuiserie bois et matières plastiques - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure