French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    330483173
    08 mars 2018

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102293011 - Annonce : 2278

    Bodacc A publié le 08/03/2018

    Annonce n° 2278 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    18 janvier 2019

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102296386 - Annonce : 2004

    Bodacc A publié le 18/01/2019

    Annonce n° 2004 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    06 mars 2019

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102296565 - Annonce : 2394

    Bodacc A publié le 06/03/2019

    Annonce n° 2394 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    22 février 2022

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102299109 - Annonce : 3085

    Bodacc A publié le 22/02/2022

    Annonce n° 3085 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    07 juin 2022

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102299272 - Annonce : 3463

    Bodacc A publié le 07/06/2022

    Annonce n° 3463 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/05/2022 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    07 juin 2022

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102299273 - Annonce : 3464

    Bodacc A publié le 07/06/2022

    Annonce n° 3464 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/05/2022 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    330483173
    16 mai 2023

    PONTANIER Bernard Rene


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000101MYG377701

    Bodacc B publié le 16/05/2023

    N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard Rene - Adresse : 01300 Virignin - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

    Evénement : radiations
    330483173
    30 mai 2023

    PONTANIER Bernard, Rene


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102300099 - Annonce : 2673

    Bodacc A publié le 30/05/2023

    Annonce n° 2673 N° RCS : 330483173 - Dénomination : PONTANIER Bernard, Rene 1284 avenue du Bugey 01300 Virignin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure