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CHARLIER David
Référence de publication : BXA10098003746Z
Bodacc A publié le 16/04/2010
N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David - Adresse : 45 faubourg de Belfort 90100 Delle - Activité : Débit de boissons - Café - forme juridique : - capital : - Administration :
Evénement : immatriculationsCHARLIER David
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA12018000519J - Annonce : 2383
Bodacc A publié le 24/01/2012
Annonce n° 2383 N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David 45 faubourg de Belfort 90100 Delle Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCHARLIER David
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA12073001513Q - Annonce : 2595
Bodacc A publié le 20/03/2012
Annonce n° 2595 N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David 45 faubourg de Belfort 90100 Delle Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCHARLIER David
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA13092002950W - Annonce : 3377
Bodacc A publié le 09/04/2013
Annonce n° 3377 N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David 45 faubourg de Belfort 90100 Delle Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCHARLIER David
Greffe : greffe du tribunal de commerce de belfort
Référence de publication : BXB140690002555
Bodacc B publié le 04/03/2014
N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David - Adresse : 45 faubourg de Belfort 90100 Delle - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsCHARLIER David
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA140710019506 - Annonce : 1843
Bodacc A publié le 19/03/2014
Annonce n° 1843 N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David 45 faubourg de Belfort 90100 Delle Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCHARLIER David
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA141540030588 - Annonce : 2843
Bodacc A publié le 11/06/2014
Annonce n° 2843 N° RCS : 480163542 - Dénomination : CHARLIER David 45 faubourg de Belfort 90100 Delle Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Charlier David pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure