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    500621420
    23 novembre 2012

    ROSAZZA Cyrille, Jean


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA12321004472A - Annonce : 702

    Bodacc A publié le 23/11/2012

    Annonce n° 702 N° RCS : 500621420 - Dénomination : ROSAZZA Cyrille, Jean 01500 Saint-Maurice-de-Remens Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    500621420
    03 décembre 2013

    ROSAZZA Cyrille, Jean


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA13330001436X - Annonce : 80

    Bodacc A publié le 03/12/2013

    Annonce n° 80 N° RCS : 500621420 - Dénomination : ROSAZZA Cyrille, Jean 01500 Saint-Maurice-de-Remens Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    500621420
    04 février 2014

    ROSAZZA Cyrille, Jean


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA140280017121 - Annonce : 1095

    Bodacc A publié le 04/02/2014

    Annonce n° 1095 N° RCS : 500621420 - Dénomination : ROSAZZA Cyrille, Jean 01500 Saint-Maurice-de-Remens Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure