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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "PRAT LAND"
Référence de publication : BXA12116001369L
Bodacc A publié le 29/03/2012
N° RCS : 750859431 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "PRAT LAND" - Adresse : Prat Land 29940 La Forêt Fouesnant - Activité : La propriété et l\'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus défini, pourvu qu\'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l\'article L322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) zr 793 du Code général des impôts, ce groupement s\'interdit de procéder à l\'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416.1 et suivants du code rural - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 100 EUR - Administration : Gérant associé : COSPEREC Nadine né(e) GLEONEC Gérant associé : GLEONEC Pascal
Evénement : immatriculationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "PRAT LAND"
Référence de publication : BXA12116001369L
Bodacc A publié le 12/04/2012
N° RCS : 750859431 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "PRAT LAND" - Adresse : Prat Land 29940 La Forêt Fouesnant - Activité : La propriété et l\'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus défini, pourvu qu\'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l\'article L322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) zr 793 du Code général des impôts, ce groupement s\'interdit de procéder à l\'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416.1 et suivants du code rural - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 100 EUR - Administration : Gérant associé : COSPEREC Nadine né(e) GLEONEC Gérant associé : GLEONEC Pascal
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