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TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20080057 - Annonce : 2452
Bodacc B n°20080057 publié le 03/04/2008
Annonce n° 2452 N° RCS : 786150391 - Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme à directoire - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Changement directeur général
Evénement : modificationsTROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20080086 - Annonce : 1803
Bodacc B n°20080086 publié le 22/05/2008
Annonce n° 1803 N° RCS : 786150391 - Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme à directoire - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Nomination d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20080099 - Annonce : 1705
Bodacc B n°20080099 publié le 10/06/2008
Annonce n° 1705 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Transformation en SA d'hlm. Changement de dénomination sociale
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : BXC08273014223A - Annonce : 10495
Depot au Bodacc publié le 14/10/2008
Annonce n° 10495 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société Anonyme d'H.L.M. - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20090064 - Annonce : 1958
Bodacc B n°20090064 publié le 01/04/2009
Annonce n° 1958 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Départ directeur général délégué
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : BXC09268007346Z - Annonce : 5908
Depot au Bodacc publié le 22/10/2009
Annonce n° 5908 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société Anonyme d'H.L.M. - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : BXC10218004700Y - Annonce : 9257
Depot au Bodacc publié le 03/09/2010
Annonce n° 9257 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20100200 - Annonce : 3801
Bodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010
Annonce n° 3801 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20100200 - Annonce : 3802
Bodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010
Annonce n° 3802 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20110105 - Annonce : 1486
Bodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011
Annonce n° 1486 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20110105 - Annonce : 1487
Bodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011
Annonce n° 1487 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : BXC11235025551N - Annonce : 9848
Depot au Bodacc publié le 09/09/2011
Annonce n° 9848 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20110189 - Annonce : 1244
Bodacc B n°20110189 publié le 29/09/2011
Annonce n° 1244 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : BXC12201006091Q - Annonce : 8794
Depot au Bodacc publié le 30/07/2012
Annonce n° 8794 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20120166 - Annonce : 1807
Bodacc B n°20120166 publié le 29/08/2012
Annonce n° 1807 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20130006 - Annonce : 2961
Bodacc B n°20130006 publié le 09/01/2013
Annonce n° 2961 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702302879497 - Annonce : 8895
Depot au Bodacc publié le 02/08/2013
Annonce n° 8895 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20130226 - Annonce : 1345
Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1345 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20130226 - Annonce : 1346
Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1346 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702324777314 - Annonce : 9132
Depot au Bodacc publié le 25/07/2014
Annonce n° 9132 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20140249 - Annonce : 1502
Bodacc B n°20140249 publié le 28/12/2014
Annonce n° 1502 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAAF Pascal en fonction le 18 Décembre 2014 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702350113915 - Annonce : 6305
Depot au Bodacc publié le 20/08/2015
Annonce n° 6305 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20150198 - Annonce : 1032
Bodacc B n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1032 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20150198 - Annonce : 1040
Bodacc B n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1040 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20160047 - Annonce : 3093
Bodacc B n°20160047 publié le 08/03/2016
Annonce n° 3093 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702377073279 - Annonce : 5828
Depot au Bodacc publié le 22/09/2016
Annonce n° 5828 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20170032 - Annonce : 1420
Bodacc B n°20170032 publié le 15/02/2017
Annonce n° 1420 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702399714857 - Annonce : 6739
Depot au Bodacc publié le 17/08/2017
Annonce n° 6739 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20170186 - Annonce : 1289
Bodacc B n°20170186 publié le 28/09/2017
Annonce n° 1289 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20180005 - Annonce : 1267
Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018
Annonce n° 1267 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20180055 - Annonce : 1355
Bodacc B n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 1355 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 16 Mars 2018 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 217702426788742 - Annonce : 10024
Depot au Bodacc publié le 14/08/2018
Annonce n° 10024 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 7702MYG35434900 - Annonce : 2345
Depot au Bodacc publié le 01/09/2019
Annonce n° 2345 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20200043 - Annonce : 1521
Bodacc B n°20200043 publié le 29/02/2020
Annonce n° 1521 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20200080 - Annonce : 2293
Bodacc B n°20200080 publié le 23/04/2020
Annonce n° 2293 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20200132 - Annonce : 3892
Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020
Annonce n° 3892 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20200169 - Annonce : 1636
Bodacc B n°20200169 publié le 01/09/2020
Annonce n° 1636 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20200169 - Annonce : 1637
Bodacc B n°20200169 publié le 01/09/2020
Annonce n° 1637 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20210030 - Annonce : 2412
Bodacc B n°20210030 publié le 12/02/2021
Annonce n° 2412 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20210107 - Annonce : 3371
Bodacc B n°20210107 publié le 03/06/2021
Annonce n° 3371 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 7702MYG40286900 - Annonce : 5933
Depot au Bodacc publié le 18/07/2021
Annonce n° 5933 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20210239 - Annonce : 3536
Bodacc B n°20210239 publié le 09/12/2021
Annonce n° 3536 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20220038 - Annonce : 2210
Bodacc B n°20220038 publié le 23/02/2022
Annonce n° 2210 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 7702MYG43146300 - Annonce : 3730
Depot au Bodacc publié le 10/07/2022
Annonce n° 3730 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20230045 - Annonce : 3223
Bodacc B n°20230045 publié le 05/03/2023
Annonce n° 3223 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l\'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d\'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d\'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20230089 - Annonce : 4785
Bodacc B n°20230089 publié le 07/05/2023
Annonce n° 4785 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l\'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d\'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d\'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Greffe : melun
Référence de publication : 7702MYG46321300 - Annonce : 5305
Depot au Bodacc publié le 03/09/2023
Annonce n° 5305 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles - forme juridique : Société anonyme d\'HLM - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Référence de publication : 20240092 - Annonce : 1746
Bodacc B n°20240092 publié le 14/05/2024
Annonce n° 1746 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l\'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d\'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d\'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : NABAIS Lourenço, José ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modifications