SIVOS APPRENDRE ICI ET LA

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	2002-03-12 : mardi 12 mars 2002
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-01-01 : mardi 01 janvier 2019
Dénomination de l'unité légale	SIVOS APPRENDRE ICI ET LA
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	257902361
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:12:29 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h12

Les établissements

79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	79179
Code postal	79240
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 12 mars 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h12
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257902361
Numéro Siret	25790236100019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)