SCI LES FORGES DE CUSSEY

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1995-07-06 : jeudi 06 juillet 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	1995-12-25 : lundi 25 décembre 1995
Dénomination de l'unité légale	SCI LES FORGES DE CUSSEY
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAF1993
Numéro Siren	401616461
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2020-04-27T10:56:12 : lundi 27 avril 2020 - 10h56

Les établissements

7 RUE MALPERTUIS 21170 TROUHANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	21645
Code postal	21170
Date de création de l’établissement	jeudi 06 juillet 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 29 septembre 2000
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 27 avril 2020 - 10h56
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TROUHANS
Libellé de voie	MALPERTUIS
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	7
Numéro Siren	401616461
Numéro Siret	40161646100018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue