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Présentation générale de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est situé au 30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
Elle a été crée le 21/06/1971 et elle est immatriculée sous le numéro 071501951 au greffe de GRENOBLE
LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 566 915,00 pour un résultat net de 52 714,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique

TVA

Si LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65071501951

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Lorenzo MISTRETTA (59 ans) : Gérant

L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.

Les autres mandats des administrateurs

M Lorenzo MISTRETTA

• Gérant de BROCELIANDE

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Sigle de l'entreprise	AJEF
Identifiant de l'entreprise	071501951
Numéro interne du siège	00033
Adresse	30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	jeudi 28 novembre 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	3

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Tranche d'effectif de l'entreprise	3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	3
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	vendredi 01 janvier 1971
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Dernier CA connu (2013 )	566 915,00
Résultat net	52 714,00

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

Actif au bilan
Année	2013
Actif immobilisé	34 106
Immobilisation incorporelle	0
Immobilisation corporelle	25 337
Immobilisation financière	8 769
Actif circulant net	883 684
Stock	0
Avance	0
Créance	543 949
Placement	339 735
Total Actif	917 788

Passif au bilan
Capitaux propre	241 464
Autres fonds	0
Provision	0
Dette	676 323
Total Passif	917 787

Compte de résultat
Chiffre d'affaire	566 915
Produit d'exploitation	578 404
Charge d'exploitation	544 270
Résultat d'exploitation	34 134
Produit financier net	23 813
Charge financière	44
Résultat financier	23 769
Résultat courrant	57 903
Produit exceptionnel	0
Charges exceptionnelles	0
Résultat exceptionnel	0
Résultat net	52 714

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

MEYLAN

Siége social : 3 salarié(s)

Enseigne	LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.

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