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Rapport sur NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/

Présentation générale de NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ est situé au 16 RUE DES BASSES RUELLES 61000 ALENCON
Elle a été crée le 24/09/1962 et elle est immatriculée sous le numéro 096211198 au greffe de ALENCON
NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18096211198


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOYAU*GUSTAVE PAUL ANDRE/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux