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Rapport sur COMMUNE DE FLEURY MEROGIS

Présentation générale de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE FLEURY MEROGIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE FLEURY MEROGIS est situé au 12 RUE ROGER CLAVIER 91700 FLEURY MEROGIS
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219102357 au greffe de EVRY
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : cour des halles, poissonnerie, légumes secs.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE FLEURY MEROGIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 10 établissements et 250 à 499 salariés

Greffe

COMMUNE DE FLEURY MEROGIS est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

TVA

Si COMMUNE DE FLEURY MEROGIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66219102357


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE FLEURY MEROGIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux