Présentation générale de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE MONTFERMEIL est situé au 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219300472 au greffe de BOBIGNY
COMMUNE DE MONTFERMEIL est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de café, vins, liqueurs.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 31 établissements et 500 à 999 salariésGreffe
COMMUNE DE MONTFERMEIL est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEXLe greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
TVA
Si COMMUNE DE MONTFERMEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92219300472Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTFERMEIL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE MONTFERMEIL n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERMEIL Identifiant de l'entreprise 219300472 Numéro interne du siège 00194 Adresse 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 juin 1986 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 600
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700 Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
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2011-04-08
Vente
Bodacc A publié le 25/03/2011
Annonce n° 920 N° RCS : 219300472 - Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL 35 rue Henri Barbusse 93370 Montfermeil un fonds de commerce de café, vins, liqueurs. - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Quotidien Juridique - Opposition : ETUDE DE Me BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Etude de Me BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 Euros
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2016-08-05
Vente
Bodacc A publié le //
Annonce n° 1839 N° RCS : 219300472 - Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL 178-180 avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil un fonds de commerce de boucherie mixte, triperie, volailles, rayon traiteur et vente de vins. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : - Opposition : Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 73000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MONTFERMEIL. MONTFERMEIL
Siége social : 600 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE MONTFERMEIL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
CHEMILLY SUR YONNE
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne COLONIE DE VACANCES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
LADINHAC
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne COLONIE DE VACANCES DE LADINHAC Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB VICTOR HUGO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE EUGENE POTTIER Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB J-B CLEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB J-B CLEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB D CASANOVA Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB JOLIOT CURIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB ARC EN CIEL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CRECHE COLLECTIVE HENRI BARBUSSE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne HALTE GARDERIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE PMI Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne COMPLEXE SPORTIF HENRI VIDAL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne GYMNASE MAURICE BAQUET Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne GYMNASE COLETTE BESSON Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE EQUESTRE ET CLUB HOUSE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE D'ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne AIDE MENAGERE A DOMICILE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne HALTE JEUX MUNICIPALE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne CENTRE PMI ET PLANIFICATION UTRILLO Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL ELUARD Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne MULTI-ACCUEIL COLLECTIF Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE MATERNELLE PUB PAUL ELUARD Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE MONTFERMEIL Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
20 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
37 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS
10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15
2 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
1 BD BARGUE 93370 MONTFERMEIL
LES BOSQUETS 93370 MONTFERMEIL
8 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL
52 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL
25 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL
32 AV VICTOR HUGO 93370 MONTFERMEIL
23 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL
41 AV JEAN JAURES 93370 MONTFERMEIL
59 RUE DU LAVOIR 93370 MONTFERMEIL
10 RUE DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL
7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
1 IMP AGARD 93370 MONTFERMEIL
114 AV VAUCANSON 93370 MONTFERMEIL
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE 93370 MONTFERMEIL
33 RUE PAUL BERT 93370 MONTFERMEIL
9 RUE DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL
186 AV JEAN JAURES 93370 MONTFERMEIL
94 RUE DE LA FONTAINE J VALJEAN 93370 MONTFERMEIL
10 RUE HENRI PESCAROLO 93370 MONTFERMEIL
62 AV DES MESANGES 93370 MONTFERMEIL
19 AV DES HORTENSIAS 93370 MONTFERMEIL
149 AV DU MUGUET 93370 MONTFERMEIL
118 AV DES SCIENCES 93370 MONTFERMEIL
14 AV DES PECHES 93370 MONTFERMEIL
1 AV DES ACACIAS 93370 MONTFERMEIL
7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
47 AV DES PIVOINES 93370 MONTFERMEIL
149 CHE DE LA COTE DU CHANGE 93370 MONTFERMEIL
19 RUE DU JEU D ARC 93370 MONTFERMEIL
112 AV DANIEL PERDRIGE 93370 MONTFERMEIL
23 AV DE LA DHUYS 93370 MONTFERMEIL
9 AV GABRIEL PERI 93370 MONTFERMEIL
7 AV DES PERDRIX 93370 MONTFERMEIL
9 AV DES IRIS 93370 MONTFERMEIL
54 AV DES VIOLETTES 93370 MONTFERMEIL
66 AV DES BEGONIAS 93370 MONTFERMEIL
186 AV JEAN JAURES 93370 MONTFERMEIL
29 AV SAUVAGE 93370 MONTFERMEIL
82 AV DES PRIMEVERES 93370 MONTFERMEIL
46 AV DES ALOUETTES 93370 MONTFERMEIL
38 BD HARDY 93370 MONTFERMEIL
44 RUE DU DOCTEUR ROUX 93370 MONTFERMEIL
33 AV LEBON 93370 MONTFERMEIL
1 AV DES IRIS 93370 MONTFERMEIL
91 AV EMILE COSSONNEAU 93370 MONTFERMEIL
33 RUE PAUL BERT 93370 MONTFERMEIL
152 CHE DU CLOS ROGER 93370 MONTFERMEIL
114 AV VAUCANSON 93370 MONTFERMEIL
19 RUE DU JEU D ARC 93370 MONTFERMEIL
21 AV MARCEL DASSAULT 93370 MONTFERMEIL
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
Identifiant de l'entreprise | 219300472 |
Numéro interne du siège | 00194 |
Adresse | 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 1986 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MONTFERMEIL.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.-
2011-04-08 Vente
Bodacc A publié le 25/03/2011Annonce n° 920 N° RCS : 219300472 - Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL 35 rue Henri Barbusse 93370 Montfermeil un fonds de commerce de café, vins, liqueurs. - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Quotidien Juridique - Opposition : ETUDE DE Me BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Etude de Me BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 Euros
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2016-08-05 Vente
Bodacc A publié le //Annonce n° 1839 N° RCS : 219300472 - Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL 178-180 avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil un fonds de commerce de boucherie mixte, triperie, volailles, rayon traiteur et vente de vins. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : - Opposition : Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 73000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MONTFERMEIL.MONTFERMEIL
Siége social : 600 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
CHEMILLY SUR YONNE
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | COLONIE DE VACANCES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
LADINHAC
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | COLONIE DE VACANCES DE LADINHAC |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB VICTOR HUGO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE EUGENE POTTIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB J-B CLEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB J-B CLEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB D CASANOVA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB JOLIOT CURIE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB ARC EN CIEL |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CRECHE COLLECTIVE HENRI BARBUSSE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | HALTE GARDERIE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE PMI |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | COMPLEXE SPORTIF HENRI VIDAL |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | GYMNASE MAURICE BAQUET |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | GYMNASE COLETTE BESSON |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE EQUESTRE ET CLUB HOUSE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SERVICE D'ASSAINISSEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | AIDE MENAGERE A DOMICILE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | HALTE JEUX MUNICIPALE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CENTRE PMI ET PLANIFICATION UTRILLO |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL ELUARD |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 10 salarié(s)
Enseigne | MULTI-ACCUEIL COLLECTIF |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
MONTFERMEIL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE MATERNELLE PUB PAUL ELUARD |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |