Présentation générale de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ est situé au RTE CLEMENT POUGETET 34740 VENDARGUES
Elle a été crée le 27/12/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 317610962 au greffe de DIEPPE
DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) et le code de l'activité de son établissement principal est 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris), les activités sont :
- le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le
Mais sont exclues les activités :
- l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf38.1)
- le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf38.2)
- la récupération de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un process
- le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf38.31Z)
- la démolition navale (cf38.31Z)
- le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf38.32Z)
- le commerce de détail de biens d'occasion (cf47.79Z)
Chiffre d’affaire
DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ est du ressort du greffe de DIEPPE dont les coordonnées postales sont 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H à 12H/13H30 à 16H30
TVA
Si DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55317610962Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ de part son activité de 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 01090 Services de l'automobile
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ Entrepreneurs individuels 1 DUBOURGNOUX PATRICK Identifiant de l'entreprise 317610962 Numéro interne du siège 00068 Adresse RTE CLEMENT POUGETET 34740 VENDARGUES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 janvier 2014 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2 Libellé de la nature de l'établissement Commerçant Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Activité principale de l'entreprise 4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Activité au siege
Secteur commerce Catégorie Commerce de gros Activite Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Synonyme grossiste, vendeur en gros, grossiste en déchets, grossiste en débris Principal grossiste en déchets
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.
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2008-03-27
Jugement
Bodacc A publié le 27/03/2008
Annonce n° 3979 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
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2008-07-30
Modification
Bodacc B n°20080133 publié le 30/07/2008
Annonce n° 1639 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules Café bar débit de boissons restaurant alimentation générale exploitation de jeux automatiques - achat vente de palettes - commerce ambulant de fruits et légumes et tout article d'équipement de la personne et de la maison - commerce par tous moyens de livres - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité
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2009-05-14
Jugement
Bodacc A publié le 14/05/2009
Annonce n° 1945 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2010-01-14
Jugement
Bodacc A publié le 14/01/2010
Annonce n° 1023 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2012-01-03
Jugement
Bodacc A publié le 03/01/2012
Annonce n° 2621 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2012-11-28
Jugement
Bodacc A publié le 28/11/2012
Annonce n° 1708 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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2015-01-07
Jugement
Bodacc A publié le 07/01/2015
Annonce n° 1667 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/. VENDARGUES
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne DUBOURGNOUX Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LE FLOHIC
10 à 19 salariés
1935 RUE DU ROLEUR 59880 SAINT SAULVE
SOCIETE EUROPEENNE DE DECONSTRUCTION AUTOMOBILE ET DE PIECES
10 à 19 salariés
ZI DU JONQUAY 1 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 DUBOURGNOUX PATRICK |
| Identifiant de l'entreprise | 317610962 |
| Numéro interne du siège | 00068 |
| Adresse | RTE CLEMENT POUGETET 34740 VENDARGUES |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2014 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris |
| Activité principale de l'entreprise | 4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris |
Activité au siege
| Secteur | commerce |
| Catégorie | Commerce de gros |
| Activite | Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris |
| Synonyme | grossiste, vendeur en gros, grossiste en déchets, grossiste en débris |
| Principal | grossiste en déchets |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.-
2008-03-27 Jugement
Bodacc A publié le 27/03/2008Annonce n° 3979 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
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2008-07-30 Modification
Bodacc B n°20080133 publié le 30/07/2008Annonce n° 1639 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules Café bar débit de boissons restaurant alimentation générale exploitation de jeux automatiques - achat vente de palettes - commerce ambulant de fruits et légumes et tout article d'équipement de la personne et de la maison - commerce par tous moyens de livres - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité
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2009-05-14 Jugement
Bodacc A publié le 14/05/2009Annonce n° 1945 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2010-01-14 Jugement
Bodacc A publié le 14/01/2010Annonce n° 1023 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick Roger Henri Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2012-01-03 Jugement
Bodacc A publié le 03/01/2012Annonce n° 2621 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2012-11-28 Jugement
Bodacc A publié le 28/11/2012Annonce n° 1708 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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2015-01-07 Jugement
Bodacc A publié le 07/01/2015Annonce n° 1667 N° RCS : 317610962 - Dénomination : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/.VENDARGUES
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | DUBOURGNOUX |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
