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Rapport sur CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/

Présentation générale de CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ est situé au LD COL DES SAISIES 73620 HAUTELUCE
Elle a été crée le 31/12/1966 et elle est immatriculée sous le numéro 076613603 au greffe de CHAMBERY
CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : hôtel (sans boissons)

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs), les activités sont :
  • l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
  • les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
  • l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
  • l'exploitation des domaines skiables
  • la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
  • les foires et salons de nature récréative
  • les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf49.39C)
  • les croisières de pêche (cf50.10Z et 50.30Z)
  • la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf55.30Z)
  • les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf55.30Z)
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf56.30Z)
  • les troupes de théâtre et de cirque (cf90.01Z)

Chiffre d’affaire

CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements

Greffe

CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 79 33 72 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr.
Les greffiers sont : MEY Frédéric , MEY Sophie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

TVA

Si CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00076613603


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ de part son activité de 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) sont :
    Les conventions collectives applicables à CUVEX-COMBAZ*FELIX JEAN-BAPTISTE/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
    • 02021 Golf
    • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
    • 01631 Hôtellerie de plein Air
    • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
    • 01527 Immobilier
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 01090 Services de l'automobile
    • 00016 Transports routiers

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux