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Présentation générale de COMMUNE DE TOUROUZELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE TOUROUZELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE TOUROUZELLE est situé au 11200 TOUROUZELLE
Elle a été crée le 01/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 211103932 au greffe de NARBONNE
COMMUNE DE TOUROUZELLE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Alimentation générale, dépôt de pain, presse, dépôt de gaz, , pizzeria, restauration,relais-colis, achar et vente de tous biens relatifs à l'habillement et au confort des personnes, cadeaux, souvenirs et articles de Paris, dépôt de tabac

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales :
mise en uvre des régimes fiscaux
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
administration des douanes
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE TOUROUZELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 6 à 9 salariés

Greffe

COMMUNE DE TOUROUZELLE est du ressort du greffe de NARBONNE dont les coordonnées postales sont 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 32 01 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-narbonne.fr.
Les greffiers sont : HEURLEY Christiane , HEURLEY Sophie , MARTY Christian
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture à 16h le vendredi)

TVA

Si COMMUNE DE TOUROUZELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69211103932

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE TOUROUZELLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Dirigeants

Les mandataires sociaux

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	COMMUNE DE TOUROUZELLE
Identifiant de l'entreprise	211103932
Numéro interne du siège	00011
Adresse	11200 TOUROUZELLE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mardi 01 mars 1983
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	6

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif de l'entreprise	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	6
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	vendredi 01 janvier 1982
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Non Productif
Activité principale du siège	8411Z : Administration publique générale
Activité principale de l'entreprise	8411Z : Administration publique générale

Activité au siege

Secteur	services
Catégorie	Administration publique
Activite	Administration publique générale
Synonyme	administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
Principal	administration publique générale

Bilan comptable

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

2017-10-05 Vente

Bodacc A publié le 07/07/2017
Annonce n° 16 N° RCS : 211103932 - Dénomination : Commune de Tourouzeiie 4 A place de la République 11200 Tourouzelle Alimentation générale, dépôt de pain, presse, dépôt de gaz, , pizzeria, restauration,relais-colis, achar et vente de tous biens relatifs à l'habillement et au confort des personnes, cadeaux, souvenirs et articles de Paris, dépôt de tabac - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Echo du Languedoc - Opposition : Me Jean-Marc CABROLIER - 25 boulevard Général de Gaulle - 11100 Narbonne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.

Etablissements

TOUROUZELLE

Siége social : 6 salarié(s)

Enseigne	COMMUNE DE TOUROUZELLE
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Non Productif

TOUROUZELLE

Etablissement secondaire : 1 salarié(s)

Enseigne	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Non Productif

TOUROUZELLE

Etablissement secondaire : NN salarié(s)

Enseigne	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Non Productif

Etablissement secondaire : salarié(s)

Enseigne	COMMUNE DE TOUROUZELLE
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée
Type
Production

Concurrence

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés

55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8

ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés

126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7

SENAT 2 000 à 4 999 salariés

15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés

9 PL D IENA 75116 PARIS 16

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés

2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1

MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés

101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 20 à 49 salariés

66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés

15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés

3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7

AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés

11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés

244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié

17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2

COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE 0 salarié

35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés

13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES 20 à 49 salariés

34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES 100 à 199 salariés

7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié

5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS

GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié

37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés

37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés

37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses

69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés

1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

MINISTERE DES OUTRE-MER 10 à 19 salariés

27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 500 à 999 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 100 à 199 salariés

110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés

21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5

MINISTERE DE LA CULTURE 200 à 249 salariés

3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1

MINISTERE, AUPRES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, CHARGE DES TRANSPORTS 20 à 49 salariés

40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 20 à 49 salariés

246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION 250 à 499 salariés

78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

MINISTERE DES ARMEES 1 000 à 1 999 salariés

60 BD DU GAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS 15

SERVICE DE LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1 ou 2 salariés

6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Unités non employeuses

78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE 20 à 49 salariés

6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1

DIRECTION GENERALE DU TRESOR 500 à 999 salariés

139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 500 à 999 salariés

57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE 500 à 999 salariés

51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7

DIR DES SERVICES ADMINIST ET FINANCIERS 250 à 499 salariés

20 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 0 salarié

2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12

DIR STATUTS PENSIONS REINSERTION SOCIALE 1 ou 2 salariés

10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS

SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES 0 salarié

10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14

DIR GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES 50 à 99 salariés

2 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8

DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE 6 à 9 salariés

1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES 250 à 499 salariés

40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 100 à 199 salariés

11 RUE DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8

DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 500 à 999 salariés

40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12

Environnement local

RIPOLL*BORNIA/BERNADETTE/ 0 salarié

11200 FABREZAN

COLLEGE JOSEPH ANGLADE 50 à 99 salariés

BD FERDINAND BUISSON 11200 LEZIGNAN CORBIERES

SYND MIXTE PAYS CORBIERES-MINERVOIS 0 salarié

24 BD MARX DORMOY 11200 LEZIGNAN CORBIERES

SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE CANET 1 ou 2 salariés

22 AV DE LA DISTILLERIE 11200 CANET D AUDE

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE 100 à 199 salariés

48 AV CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN CORBIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS 100 à 199 salariés

48 AV CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN CORBIERES

SI A VOCATION UNIQUE DES ECOLES 1 ou 2 salariés

1 RTE DE RAISSAC 11200 CANET D AUDE

LYCEE POLYVALENT ERNEST FERROUL 50 à 99 salariés

5 AV GEORGES FRECHE 11200 LEZIGNAN CORBIERES

COLLEGE ROSA PARKS 20 à 49 salariés

3 AV GEORGES FRECHE 11200 LEZIGNAN CORBIERES

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT ORBIEU-JOURRES 1 ou 2 salariés

13 RUE DU MOULIN A VENT 11200 THEZAN DES CORBIERES

COMMUNE D ARGENS-MINERVOIS 10 à 19 salariés

1 PL JEAN MOULIN 11200 ARGENS MINERVOIS

COMMUNE DE BIZANET 20 à 49 salariés

11200 BIZANET

COMMUNE DE BOUTENAC 10 à 19 salariés

11200 BOUTENAC

COMMUNE DE CAMPLONG-D AUDE 10 à 19 salariés

11200 CAMPLONG D'AUDE

COMMUNE DE CANET 20 à 49 salariés

1 RTE DE RAISSAC 11200 CANET D AUDE

COMMUNE DE CONILHAC-CORBIERES 20 à 49 salariés

11200 CONILHAC CORBIERES

COMMUNE DE CRUSCADES 20 à 49 salariés

6 AV DES CORBIERES 11200 CRUSCADES

COMMUNE D ESCALES 6 à 9 salariés

21 AV BERNARD DE SCALIS 11200 ESCALES

COMMUNE DE FABREZAN 20 à 49 salariés

11200 FABREZAN

COMMUNE DE FERRALS-LES-CORBIERES 20 à 49 salariés

11200 FERRALS LES CORBIERES

COMMUNE D HOMPS 20 à 49 salariés

11200 HOMPS

COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES 200 à 249 salariés

CRS DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN CORBIERES

COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU 20 à 49 salariés

11200 LUC SUR ORBIEU

COMMUNE DE MONTSERET 10 à 19 salariés

11200 MONTSERET

COMMUNE DE NEVIAN 20 à 49 salariés

11200 NEVIAN

COMMUNE D ORNAISONS 10 à 19 salariés

PL JEAN MOULIN 11200 ORNAISONS

COMMUNE DE PARAZA 10 à 19 salariés

6 RUE DE LA MAIRIE 11200 PARAZA

COMMUNE DE RAISSAC-D AUDE 3 à 5 salariés

11200 RAISSAC D'AUDE

COMMUNE DE ROUBIA 10 à 19 salariés

11200 ROUBIA

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE 6 à 9 salariés

RUE DE LA MAIRIE 11200 SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

COMMUNE DE THEZAN-LES-CORBIERES 10 à 19 salariés

11200 THEZAN DES CORBIERES

COMMUNE DE TOUROUZELLE 6 à 9 salariés

11200 TOUROUZELLE

COMMUNE DE VILLEDAIGNE 6 à 9 salariés

11200 VILLEDAIGNE

SIAEP DE LA REGION DE L'ORBIEU 3 à 5 salariés

HOTEL DE VILLE 11200 FABREZAN

SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE LUC 1 ou 2 salariés

RUE ANCIEN COMBATTANT AFRIQUE NORD 11200 LUC SUR ORBIEU

SIVOS ROUBIA ARGENS PARAZA 10 à 19 salariés

6 RUE DE LA MAIRIE 11200 PARAZA

SIVU REGROUPEMENT PEDA.CAMPLONG-RIBAUTE 6 à 9 salariés

10 RUE DES ECOLES 11200 CAMPLONG D'AUDE

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN Unités non employeuses

CRS DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN CORBIERES

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES 3 à 5 salariés

35 QUAI DES TONNELIERS 11200 HOMPS

HOPITAL LEZIGNAN 250 à 499 salariés

BD PASTEUR 11200 LEZIGNAN CORBIERES

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BIZANET 0 salarié

HOTEL DE VILLE 11200 BIZANET

CTRE COM ACTION SOCIALE LEZIGNAN-CORBIER 20 à 49 salariés

LA VILLE 11200 LEZIGNAN CORBIERES