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Rapport sur COMMUNE D EYMEUX

Présentation générale de COMMUNE D EYMEUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D EYMEUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE D EYMEUX est situé au PL DE L4EGLISE 26730 EYMEUX
Elle a été crée le 04/04/1973 et elle est immatriculée sous le numéro 212601298 au greffe de ROMANS
COMMUNE D EYMEUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE D EYMEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

COMMUNE D EYMEUX est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si COMMUNE D EYMEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00212601298


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D EYMEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux