Présentation générale de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL est situé au 1 RUE DE LA MAIRIE 35370 SAINT GERMAIN DU PINEL
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 213502727 au greffe de RENNES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : débit de boisson, tabac, presse, restaurant, pain, épicerie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 99 65 38 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.
Les greffiers sont : LE BOULANGER Patrick , VETILLARD Pierre
Le greffe est ouvert Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00
TVA
Si COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24213502727Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL Identifiant de l'entreprise 213502727 Numéro interne du siège 00018 Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE 35370 SAINT GERMAIN DU PINEL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
-
2016-12-27
Vente
Bodacc A publié le //
Annonce n° 385 N° RCS : 213502727 - Dénomination : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL 1 rue du Pinel 35370 Saint-Germain-du-Pinel débit de boisson, tabac, presse, restaurant, pain, épicerie. - forme juridique : Sans correspondance - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : - Opposition : Au Mandataire Maître ODY - Notaire Associé - 8 rue du Huit Mai - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL. SAINT GERMAIN DU PINEL
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
SAINT GERMAIN DU PINEL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
20 à 49 salariés
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
100 à 199 salariés
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
DIR STATUTS PENSIONS REINSERTION SOCIALE
1 ou 2 salariés
10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS
10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE
6 à 9 salariés
1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
100 à 199 salariés
11 RUE DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
500 à 999 salariés
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
2 PL DE L'EGLISE 35370 LE PERTRE
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL |
| Identifiant de l'entreprise | 213502727 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 1 RUE DE LA MAIRIE 35370 SAINT GERMAIN DU PINEL |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.-
2016-12-27 Vente
Bodacc A publié le //Annonce n° 385 N° RCS : 213502727 - Dénomination : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL 1 rue du Pinel 35370 Saint-Germain-du-Pinel débit de boisson, tabac, presse, restaurant, pain, épicerie. - forme juridique : Sans correspondance - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : - Opposition : Au Mandataire Maître ODY - Notaire Associé - 8 rue du Huit Mai - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.SAINT GERMAIN DU PINEL
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
SAINT GERMAIN DU PINEL
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
| Enseigne | SERVICE ASSAINISSEMENT |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
20 à 49 salariés
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
100 à 199 salariés
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
DIR STATUTS PENSIONS REINSERTION SOCIALE
1 ou 2 salariés
10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS
10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE
6 à 9 salariés
1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
100 à 199 salariés
11 RUE DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
500 à 999 salariés
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.
2 PL DE L'EGLISE 35370 LE PERTRE
