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Rapport sur COMMUNE D ENCHENBERG

Présentation générale de COMMUNE D ENCHENBERG

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D ENCHENBERG et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE D ENCHENBERG est situé au 25 RUE CENTRALE 57415 ENCHENBERG
Elle a été crée le 29/04/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 215701921 au greffe de SARREGUEMINES
COMMUNE D ENCHENBERG est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE D ENCHENBERG à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 4 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

COMMUNE D ENCHENBERG est du ressort du greffe de SARREGUEMINES dont les coordonnées postales sont BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 87 28 31 19
Les greffiers sont :

TVA

Si COMMUNE D ENCHENBERG est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54215701921


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D ENCHENBERG de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux